Une convention d’actionnaires est nécessaire lorsque la forme juridique de votre clinique prend la forme d’une société par actions ET que les actions sont partagées entre plusieurs personnes.
Chaque convention devra être personnalisée en fonction de vos besoins. Votre avocat saura vous guider dans la rédaction finale de votre convention.
Il existe plusieurs clauses à inclure dans une convention d’actionnaires.
À titre d’exemple, voici une liste de sujets à lister dans votre convention d’actionnaires :